Permis d'aménager n° 07838919Y0002 à Méré pour un terrain de 1 530 m², 23 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 07838919Y0002
Demandeur
SCI COVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838919Y0002 a été délivré le 3 juin 2019 à Méré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Grande Rue. SCI COVIC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A711, A719. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Méré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419607387
- SIRET
- 41960738700034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUILLY-PLAISANCE (93360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838919Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |