Permis d'aménager n° 07838922Y0001 à Méré pour un terrain de 4 965 m², 15 Grande Rue Le Mesnil Piquet
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 07838922Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838922Y0001 a été délivré le 11 août 2022, pour un projet situé 15 Grande Rue Le Mesnil Piquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A703, A716, A715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Méré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesnil Piquet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838922Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |