Permis d'aménager n° 07838919Y0001 à Méré pour un terrain de 4 570 m², Place Louis Valton
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PA n° 07838919Y0001
Demandeur
EFFIA STATIONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07838919Y0001 porte sur un projet situé Place Louis Valton. Le dossier a été déposé par EFFIA STATIONNEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A670, A681, A729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Méré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA STATIONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435272596
- SIRET
- 43527259601814
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2003
Autres dossiers de EFFIA STATIONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838919Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |