Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0282492100001

Permis d'aménager à Mévoisins pour 5 129 m² de terrain - Jardins De Saint Maure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOGAFIM et autorisé le 22 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282492100001, instruit par la commune de Mévoisins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PA n° 0282492100001

Demandeur

SARL SOGAFIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0282492100001, délivré le 22 novembre 2021 à Mévoisins (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Jardins De Saint Maure, Mévoisins (28130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL SOGAFIM. L'opération concerne un terrain de 5 129 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB110, AB111, AB112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

5 129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Chantier (DOC)

22/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Mévoisins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB110 AB111 AB112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mévoisins Code postal 28130 Identifiant INSEE 28249
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 129 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOGAFIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484588108
SIRET: 48458810800015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NOGENT LE ROI (28210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282492100001
Code commune INSEE	28249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 129 m², situé Jardins De Saint Maure, Mévoisins (28130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL SOGAFIM et autorisé le 22 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 mars 2023, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282492100001, instruit par la commune de Mévoisins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.