Permis de construire Logement N° 07838921Y0019

Permis de construire n° 07838921Y0019 à Méré pour 111 m² de logement, avenue Leon Crete

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PC n° 07838921Y0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2022 à Méré (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07838921Y0019 porte sur un projet situé avenue Leon Crete.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 42, ZH 43. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Leon Crete, la base recense 6 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 108 permis de construire et déclarations préalables à Méré, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2022

Achèvement (DAACT)

09/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/12/2023
Autorisation
11/04/2022
Chantier (DOC)
09/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2023

Localisation du projet à Méré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 42 ZH 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIROFLAY (78220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07838921Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 avril 2022
Date de dépôt 09/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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