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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0282671900002

Permis d'aménager n° 0282671900002 à Montreuil pour un terrain de 10 198 m², 10 Rue De La Buterne Fermaincourt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL SOGAFIM et autorisé le 4 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282671900002, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PA n° 0282671900002

Demandeur

SARL SOGAFIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0282671900002, délivré le 4 février 2020 à Montreuil (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Buterne Fermaincourt. SARL SOGAFIM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 198 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Surface du terrain

10 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fermaincourt

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 28000 Identifiant INSEE 28267
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 198 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL SOGAFIM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484588108
SIRET: 48458810800023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2005
Localisation: NOGENT-LE-ROI (28210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282671900002
Code commune INSEE	28267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 198 m², situé 10 Rue De La Buterne Fermaincourt à Montreuil (28500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SARL SOGAFIM et autorisé le 4 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282671900002, déposé en mairie de Montreuil.

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