Permis d'aménager n° 07838922Y0002 à Méré, Rue De La Croix De Rome
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 07838922Y0002
Demandeur
TEPACTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07838922Y0002, délivré le 20 octobre 2022 à Méré (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Croix De Rome. La demande émane de TEPACTER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB543, ZB544, ZB546. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Méré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Méré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méré Code postal 78490 Identifiant INSEE 78389
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TEPACTER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 477488597
- SIRET
- 47748859700014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- RAMBOUILLET (78120)
Autres dossiers de TEPACTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07838922Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |