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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0783682300001

Permis d'aménager n° 0783682300001 à Mareil-sur-Mauldre, 14 Rue Degly Maillot

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783682300001, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 0783682300001

Demandeur

COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0783682300001, délivré le 1 juin 2023 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Degly Maillot. La demande émane de COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803683
SIRET: 21780368300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: MAREIL SUR MAULDRE (78124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783682300001
Code commune INSEE	78368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Degly Maillot à Mareil-sur-Mauldre (78124).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE et autorisé le 1 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0783682300001, déposé en mairie de Mareil-sur-Mauldre.

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PA n°0783682000003 Autorisé

52 Rue Maurice Cayen

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26 nov. 2020 598 m² foncier

PA n°07836820M0002 Commencé

3 Chemin Du Moulin

Mareil-sur-Mauldre (78124)

14 janv. 2022 10 409 m² foncier

PA n°0783682200001 Autorisé

2 Rue Noblet Gandon

Mareil-sur-Mauldre (78124)

29 sept. 2022 21 313 m² foncier

PA n°07836823M0002 Annulé

6 Chemin De Riche

Mareil-sur-Mauldre (78124)

11 juil. 2024 2 364 m² foncier

PA n°07836825M0002 Autorisé

Rte De Rambouillet

Mareil-sur-Mauldre (78124)

14 oct. 2025 26 482 m² foncier SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

PA n°07836825M0001 Autorisé

Rte De Rambouillet

Mareil-sur-Mauldre (78124)

04 nov. 2025 32 898 m² foncier SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST

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