Permis d'aménager n° 07836823M0002 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 2 364 m², 6 Chemin De Riche
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juillet 2024
Dossier PA n° 07836823M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07836823M0002 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2024, pour un projet situé 6 Chemin De Riche.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD8, AD9, AD10. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAULE (78580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07836823M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |