Permis d'aménager n° 0783682000003 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 598 m², 52 Rue Maurice Cayen
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 0783682000003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783682000003 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé 52 Rue Maurice Cayen.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 598 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 598 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUNGIS (94150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783682000003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |