Permis d'aménager n° 07836820M0002 à Mareil-sur-Mauldre pour un terrain de 10 409 m², 3 Chemin Du Moulin
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PA n° 07836820M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Chemin Du Moulin, le permis d'aménager n° 07836820M0002 a été délivré le 14 janvier 2022 à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 409 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB32, AB33, AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Mareil-sur-Mauldre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Mareil-sur-Mauldre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareil-sur-Mauldre Code postal 78124 Identifiant INSEE 78368
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 409 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07836820M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |