Permis d'aménager n° 07835025G0001 à Louveciennes pour un terrain de 1 331 m², 15 Chemin De Prunay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PA n° 07835025G0001
Demandeur
SIS 15 PRUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07835025G0001, délivré le 21 mars 2025 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Chemin De Prunay. Le dossier a été déposé par SIS 15 PRUNAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 331 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN114, AN72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 331 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIS 15 PRUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913347332
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAILLY (78870)
Autres dossiers de SIS 15 PRUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835025G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |