Permis d'aménager n° 0783502500004 à Louveciennes
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2026
Dossier PA n° 0783502500004
Demandeur
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783502500004 a été délivré le 12 février 2026 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058519
- SIRET
- 20005851900071
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE PECQ (78230)
Autres dossiers de CA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783502500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |