Permis d'aménager n° 07835023G0052 à Louveciennes pour un terrain de 44 109 m², 1 All Des Arches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 07835023G0052
Demandeur
COMMUNE DE LOUVECIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 All Des Arches, le permis d'aménager n° 07835023G0052 a été délivré le 12 octobre 2023 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LOUVECIENNES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 44 109 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVECIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803501
- SIRET
- 21780350100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVECIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835023G0052 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |