Permis d'aménager n° 07835022G0020 à Louveciennes pour un terrain de 1 220 m², 13 Chemin De Prunay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 07835022G0020
Demandeur
GROUPE BMF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07835022G0020, délivré le 10 mai 2022 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Chemin De Prunay. Le demandeur déclaré est GROUPE BMF.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 220 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN107, AN108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2022.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/07/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BMF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499855740
- SIRET
- 49985574000035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de GROUPE BMF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835022G0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |