Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07835024G0089

Permis d'aménager n° 07835024G0089 à Louveciennes pour un terrain de 2 520 m², 16 Chemin De Prunay

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 07835024G0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin De Prunay, le permis d'aménager n° 07835024G0089 a été délivré le 14 février 2025 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 2 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO17. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

2 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 520 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVECIENNES (78430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07835024G0089
Code commune INSEE 78350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 520 m², situé 16 Chemin De Prunay à Louveciennes (78430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835024G0089, déposé en mairie de Louveciennes.

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