Permis d'aménager n° 07835021G0073 à Louveciennes pour un terrain de 2 965 m², 13 Chemin De Prunay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 07835021G0073
Demandeur
GROUPE BMF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07835021G0073, délivré le 16 juillet 2021 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Chemin De Prunay. Le demandeur déclaré est GROUPE BMF.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 965 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN30, AN73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BMF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499855740
- SIRET
- 49985574000035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de GROUPE BMF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835021G0073 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |