Permis d'aménager n° 0783502500003 à Louveciennes pour un terrain de 1 265 m², Rue Du General Leclerc Et
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2025
Dossier PA n° 0783502500003
Demandeur
COMMUNE DE LOUVECIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0783502500003, délivré le 10 septembre 2025 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Du General Leclerc Et. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUVECIENNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 265 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT226. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVECIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803501
- SIRET
- 21780350100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVECIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0783502500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |