Retour aux autorisations de Louveciennes

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07835022G0058

Permis d'aménager n° 07835022G0058 à Louveciennes pour un terrain de 44 109 m², Chemin De L'aqueduc

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVECIENNES et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835022G0058, déposé en mairie de Louveciennes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PA n° 07835022G0058

Demandeur

COMMUNE DE LOUVECIENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2023 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07835022G0058 porte sur un projet situé Chemin De L'aqueduc. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOUVECIENNES.

L'opération s'étend sur un terrain de 44 109 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL35. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

44 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louveciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL33 AL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUVECIENNES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217803501
SIRET: 21780350100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LOUVECIENNES (78430)

Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVECIENNES

PA n°0783502500003 Autorisé

Rue Du General Leclerc Et

10 sept. 2025

PA n°07835023G0052 Autorisé

1 All Des Arches

12 oct. 2023

PA n°07835019G0059 Autorisé

Le Bois Brule

04 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07835022G0058
Code commune INSEE	78350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 109 m², situé Chemin De L'aqueduc à Louveciennes (78430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUVECIENNES et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07835022G0058, déposé en mairie de Louveciennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louveciennes

PA n°07835021G0131 Terminé

11 Rue Louis Forest

Louveciennes (78430)

19 janv. 2022 1 148 m² foncier VO PROMOTION

PA n°07835022G0020 Terminé

13 Chemin De Prunay

Louveciennes (78430)

10 mai 2022 1 220 m² foncier GROUPE BMF

PA n°07835022G0055 Terminé

15 Che De Prunay

Louveciennes (78430)

04 oct. 2022 2 890 m² foncier SIS 15 PRUNAY

PA n°07835023G0052 Autorisé

1 All Des Arches

Louveciennes (78430)

12 oct. 2023 44 109 m² foncier COMMUNE DE LOUVECIENNES

PA n°07835024G0057 Autorisé

10 Chemin Du Coeur Volant

Louveciennes (78430)

16 sept. 2024 4 862 m² foncier

PA n°07835024G0089 Autorisé

16 Chemin De Prunay

Louveciennes (78430)

14 févr. 2025 2 520 m² foncier

Autres types d'autorisations à Louveciennes

Permis de construire à Louveciennes

109 autorisations

Permis de démolir à Louveciennes

10 autorisations