Permis d'aménager n° 07835022G0055 à Louveciennes pour un terrain de 2 890 m², 15 Che De Prunay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PA n° 07835022G0055
Demandeur
SIS 15 PRUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07835022G0055 a été délivré le 4 octobre 2022, pour un projet situé 15 Che De Prunay. Le demandeur déclaré est SIS 15 PRUNAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 890 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 890 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIS 15 PRUNAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913347332
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BAILLY (78870)
Autres dossiers de SIS 15 PRUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835022G0055 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |