Permis de construire n° 07835016G0093 à Louveciennes pour 3 834 m² de logement, 1 Allee Des Arches
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PC n° 07835016G0093
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2016 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07835016G0093 porte sur un projet situé 1 Allee Des Arches. Le demandeur déclaré est ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 405 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 64 logements, exclusivement en collectif, dont 64 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 25 T2, 33 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL33, AL35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louveciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 834 m² | 3 834 m² |
| Total | 0 m² | 3 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 834 m² | 3 834 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements collectifs | 64 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 25 | 33 | 3 | - | - | 64 |
| 4,7 % | 39,1 % | 51,6 % | 4,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 64 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 592001648
- SIRET
- 59200164800050
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)
Autres dossiers de ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07835016G0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |