Permis d'aménager n° 07835019G0059 à Louveciennes pour un terrain de 234 150 m², Le Bois Brule
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 07835019G0059
Demandeur
COMMUNE DE LOUVECIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Brule, le permis d'aménager n° 07835019G0059 a été délivré le 4 juillet 2019 à Louveciennes (Yvelines, Île-de-France). COMMUNE DE LOUVECIENNES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 234 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Louveciennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Louveciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louveciennes Code postal 78430 Identifiant INSEE 78350
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 234 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUVECIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217803501
- SIRET
- 21780350100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LOUVECIENNES (78430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUVECIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07835019G0059 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |