Permis d'aménager n° 07811720G0002 à Buc, 7 rue Alsace Lorraine
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2020
Dossier PA n° 07811720G0002
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07811720G0002 a été délivré le 26 novembre 2020, pour un projet situé 7 rue Alsace Lorraine. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière LA FABRIQUE FONCIERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AA 103. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Buc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021.
Autorisation
26 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LA FABRIQUE FONCIERE, une SAS basée à Chevreuse. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803468230
- SIRET
- 80346823000021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de LA FABRIQUE FONCIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07811720G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 103 à Buc (78530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.