Permis d'aménager n° 09550419O0001 à Presles pour un terrain de 3 016 m², 7 Ruelle A Ponthus
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 09550419O0001
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Presles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09550419O0001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé 7 Ruelle A Ponthus. La demande émane de LA FABRIQUE FONCIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 016 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2005, D2006, D2007. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Presles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Presles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Presles Code postal 95590 Identifiant INSEE 95504
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803468230
- SIRET
- 80346823000013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de LA FABRIQUE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09550419O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |