Permis d'aménager n° 07811722K0003 à Buc pour un terrain de 16 945 m², Avenue Morane Saulnier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2022
Dossier PA n° 07811722K0003
Demandeur
SODICHAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2022 à Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07811722K0003 porte sur un projet situé Avenue Morane Saulnier. Le demandeur déclaré est SODICHAR.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 945 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Buc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICHAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383568441
- SIRET
- 38356844100018
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07811722K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |