Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07811722K0003

Permis d'aménager n° 07811722K0003 à Buc pour un terrain de 16 945 m², avenue Morane Saulnier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PA n° 07811722K0003

Demandeur

SODICHAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2022 à Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07811722K0003 porte sur un projet situé avenue Morane Saulnier. SODICHAR porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 16 945 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 1, AH 2, AH 3. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 9 permis d'aménager à Buc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2022

Surface du terrain

16 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 2 AH 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 945 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SODICHAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Buc. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Demandeur

SODICHAR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383568441
SIRET
38356844100018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
BUC (78530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07811722K0003
Code commune INSEE 78117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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