Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0913451810001

Permis d'aménager n° 0913451810001 à Longjumeau pour un terrain de 4 808 m², 18 Rue Jean-Philippe Rameau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PA n° 0913451810001

Demandeur

LA FABRIQUE FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2018 à Longjumeau (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913451810001 porte sur un projet situé 18 Rue Jean-Philippe Rameau. LA FABRIQUE FONCIERE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 808 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL61, AL62, AL428. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Longjumeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

4 808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longjumeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL61 AL62 AL428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longjumeau Code postal 91160 Identifiant INSEE 91345
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 808 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FABRIQUE FONCIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803468230
SIRET
80346823000021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
CHEVREUSE (78460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0913451810001
Code commune INSEE 91345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 808 m², situé 18 Rue Jean-Philippe Rameau à Longjumeau (91160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA FABRIQUE FONCIERE et autorisée le 23 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913451810001, déposé en mairie de Longjumeau.

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