Permis d'aménager n° 07811717K0002 à Buc, Che De Villaroy Aux Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2017
Dossier PA n° 07811717K0002
Demandeur
DOMINIQUE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07811717K0002, délivré le 24 août 2017 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Che De Villaroy Aux Loges. Le demandeur déclaré est DOMINIQUE IMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB426, ZB427, ZB433. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Buc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMINIQUE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 495347460
- SIRET
- 49534746000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUC (78530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07811717K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |