Permis d'aménager n° 07811722K0001 à Buc pour un terrain de 75 217 m², rue de la Miniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 07811722K0001
Demandeur
COMMUNE DE BUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07811722K0001, délivré le 9 mai 2022 à Buc (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé rue de la Miniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 75 217 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Yvelines, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 2. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Buc, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2022.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2022
Achèvement (DAACT)
26/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 217 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 217 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BUC, dont l'adresse déclarée est à Buc. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217801174
- SIRET
- 21780117400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BUC (78530)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07811722K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 2 à Buc (78530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.