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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07811717G0004

Permis d'aménager n° 07811717G0004 à Buc, 2Ter Rue Collin Mamet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUC et autorisée le 14 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811717G0004, déposé en mairie de Buc.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PA n° 07811717G0004

Demandeur

COMMUNE DE BUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07811717G0004 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé 2Ter Rue Collin Mamet. Le projet est porté par COMMUNE DE BUC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC198. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Buc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217801174
SIRET: 21780117400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BUC (78530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07811717G0004
Code commune INSEE	78117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2Ter Rue Collin Mamet à Buc (78530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BUC et autorisée le 14 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811717G0004, déposé en mairie de Buc.

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