Permis d'aménager n° 07811718G0001 à Buc, 1Ter Rue Louis Massotte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2018
Dossier PA n° 07811718G0001
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buc (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07811718G0001 a été délivré le 30 août 2018, pour un projet situé 1Ter Rue Louis Massotte. Le dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L..
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD240. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Buc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buc Code postal 78530 Identifiant INSEE 78117
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de SARL FINANCIERE D.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07811718G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |