Permis d'aménager n° 0773732200001 à Pontault-Combault pour un terrain de 1 897 m², Avenue Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 0773732200001
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Parc, le permis d'aménager n° 0773732200001 a été délivré le 1 juillet 2022 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LA FABRIQUE FONCIERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 897 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW231. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Pontault-Combault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FABRIQUE FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803468230
- SIRET
- 80346823000021
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Autres dossiers de LA FABRIQUE FONCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0773732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |