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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774872200004

Permis d'aménager n° 0774872200004 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 2 699 m², Sentier De La Mare Des Cha

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872200004, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PA n° 0774872200004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2023 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774872200004 porte sur un projet situé Sentier De La Mare Des Cha.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 699 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO55, AO345, AO359. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Surface du terrain

2 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO55 AO345 AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 699 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX-LE-PENIL (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774872200004
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 699 m², situé Sentier De La Mare Des Cha à Vaux-le-Pénil (77000).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774872200004, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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PA n°0774872200003 Terminé

10 Rue Bouton Gaillard

Vaux-le-Pénil (77000)

11 janv. 2023 118 m² foncier INVEST77

PA n°0774872200005 Autorisé

Sentier De La Mare Des Cha

Vaux-le-Pénil (77000)

08 févr. 2023 2 699 m² foncier

PA n°0774872300001 Autorisé

32 Rue Bouton Gaillard Lees Sablons

Vaux-le-Pénil (77000)

20 nov. 2023 2 631 m² foncier ARRES

PA n°0774872300002 Terminé

8 Avenue Georges Clemenceau

Vaux-le-Pénil (77000)

02 avr. 2024 20 907 m² foncier LIDL

PA n°0774872400001 Autorisé

12 Rue De La Baste

Vaux-le-Pénil (77000)

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