Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774872300002

Permis d'aménager n° 0774872300002 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 20 907 m², 8 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PA n° 0774872300002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774872300002, délivré le 2 avril 2024 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par LIDL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 907 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2024

Surface du terrain

20 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2025.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/12/2025

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/04/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2025

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 20 907 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262218927
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
RUNGIS (94150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774872300002
Code commune INSEE 77487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 907 m², situé 8 Avenue Georges Clemenceau à Vaux-le-Pénil (77000).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIDL et autorisé le 2 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774872300002, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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