Permis d'aménager n° 0774872400001 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 4 110 m², 12 Rue De La Baste
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 0774872400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774872400001, délivré le 16 septembre 2024 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Baste.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN229, AN230, AN394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS-LE-ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774872400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |