Permis d'aménager n° 0774871900001 à Vaux-le-Pénil pour un terrain de 2 844 m², 460 Route De Livry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 0774871900001
Demandeur
ARRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 460 Route De Livry, le permis d'aménager n° 0774871900001 a été délivré le 8 avril 2019 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France). ARRES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 844 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK239, AK240, AK241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2020.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
08/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Vaux-le-Pénil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484756127
- SIRET
- 48475612700011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LIEUSAINT (77127)
Autres dossiers de ARRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774871900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |