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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0774871600001

Permis d'aménager n° 0774871600001 à Vaux-le-Pénil, 8 Av Georges Clemenceau0

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871600001, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 octobre 2016

Dossier PA n° 0774871600001

Demandeur

SCI TERTIAIRE MIXTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774871600001, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2016 à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Av Georges Clemenceau0. Le demandeur déclaré est SCI TERTIAIRE MIXTE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC82, AC611. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Vaux-le-Pénil.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vaux-le-Pénil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC82 AC611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-le-Pénil Code postal 77000 Identifiant INSEE 77487
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERTIAIRE MIXTE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451079412
SIRET: 45107941200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003
Localisation: CRETEIL (94000)

Autres dossiers de SCI TERTIAIRE MIXTE

PA n°0774871300003 Autorisé

8 Rue Georges Clemenceau

18 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774871600001
Code commune INSEE	77487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Av Georges Clemenceau0 à Vaux-le-Pénil (77000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI TERTIAIRE MIXTE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774871600001, déposé en mairie de Vaux-le-Pénil.

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PA n°0774871300003 Autorisé

8 Rue Georges Clemenceau

Vaux-le-Pénil (77000)

18 déc. 2013 SCI TERTIAIRE MIXTE

PA n°0774871400001 Commencé

10 Rue De La Mare Des Champs

Vaux-le-Pénil (77000)

16 oct. 2014 SAINT PIERRE

PA n°0774871500001 Annulé

Rue De Crespy

Vaux-le-Pénil (77000)

31 juil. 2015

PA n°0774871700001 Commencé

Rue Des Vignes

Vaux-le-Pénil (77000)

28 avr. 2017 4 151 m² foncier SAINT PIERRE

PA n°0774871800001 Terminé

57 Rue De La Baste

Vaux-le-Pénil (77000)

22 janv. 2019 2 075 m² foncier I-PRODUCTION

PA n°0774871900001 Terminé

460 Route De Livry

Vaux-le-Pénil (77000)

08 avr. 2019 2 844 m² foncier ARRES

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