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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774821400002

Permis d'aménager n° 0774821400002 à Varennes-sur-Seine, Rue De La Croix De Six

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE et autorisée le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774821400002, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PA n° 0774821400002

Demandeur

COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0774821400002, délivré le 7 octobre 2014 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Croix De Six. COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1504, C536P. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt

19/10/2015

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

C1504 C536P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342632791
SIRET: 34263279100030
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774821400002
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Croix De Six à Varennes-sur-Seine (77130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE et autorisée le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774821400002, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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