Permis d'aménager n° 0774821700001 à Varennes-sur-Seine pour un terrain de 1 278 m², Rue Du Stade
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PA n° 0774821700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774821700001 a été délivré le 11 décembre 2017 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Stade.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 278 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1659, B1661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIERES-EN-FOREZ (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774821700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |