Permis d'aménager n° 0774821600001 à Varennes-sur-Seine pour un terrain de 2 200 m², Rue De La Sauvagerie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PA n° 0774821600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Sauvagerie, le permis d'aménager n° 0774821600001 a été délivré le 21 avril 2016 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B141, B142. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2016.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2016
Achèvement (DAACT)
23/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VARENNES SUR SENE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774821600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 23/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |