Permis d'aménager n° 0771021700001 à Châtenoy, Rue De La Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 0771021700001
Demandeur
COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0771021700001, délivré le 21 mars 2018 à Châtenoy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2018.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Châtenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenoy Code postal 77167 Identifiant INSEE 77102
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342632791
- SIRET
- 34263279100030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77670)
Autres dossiers de COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0771021700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |