Permis d'aménager n° 0774822000002 à Varennes-sur-Seine pour un terrain de 3 081 m², Vignes De La Petite Garenn
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 0774822000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774822000002 a été délivré le 28 août 2020 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Vignes De La Petite Garenn.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 081 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 081 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTEREAU FAULT YONNE (77130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774822000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |