Permis d'aménager n° 0774821400003 à Varennes-sur-Seine, 38 Rue De La Maison Blanche La Mare Charlot
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PA n° 0774821400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De La Maison Blanche La Mare Charlot, le permis d'aménager n° 0774821400003 a été délivré le 16 janvier 2015 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1381, C1529, C1533. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Varennes-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Charlot
Territoires administratifs
- Commune
- Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENS (89100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774821400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |