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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0774821200003

Permis d'aménager n° 0774821200003 à Varennes-sur-Seine, 8 Rue De Maison Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE et autorisé le 27 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821200003, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 0774821200003

Demandeur

COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2013 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774821200003 porte sur un projet situé 8 Rue De Maison Rouge. Le projet est porté par COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A631P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Varennes-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

A631P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Varennes-sur-Seine Code postal 77130 Identifiant INSEE 77482
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 342632791
SIRET: 34263279100030
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1987
Localisation: VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774821200003
Code commune INSEE	77482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8 Rue De Maison Rouge à Varennes-sur-Seine (77130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COORDINATION GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE et autorisé le 27 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774821200003, déposé en mairie de Varennes-sur-Seine.

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