Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0774822000001

Permis d'aménager à Varennes-sur-Seine pour 84 656 m² de terrain - 5001 Espace Commercial Du Breau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 0774822000001

Demandeur

VAREDIS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0774822000001, délivré le 8 juin 2020 à Varennes-sur-Seine (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5001 Espace Commercial Du Breau, Varennes-sur-Seine (77130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VAREDIS. L'opération concerne un terrain de 84 656 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

84 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/06/2020
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varennes-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varennes-sur-Seine Code postal 0 Identifiant INSEE 77482
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 84 656 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAREDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498417005
SIRET
49841700500028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
VARENNES SUR SEINE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0774822000001
Code commune INSEE 77482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 656 m², situé 5001 Espace Commercial Du Breau, Varennes-sur-Seine (77130).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VAREDIS et autorisé le 8 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774822000001, instruit par la commune de Varennes-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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