Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774492400001

Permis d'aménager n° 0774492400001 à Serris pour un terrain de 2 068 m², 22T Rue Emile Cloud

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492400001, déposé en mairie de Serris.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2024

Dossier PA n° 0774492400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22T Rue Emile Cloud, le permis d'aménager n° 0774492400001 a été délivré le 2 novembre 2024 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 068 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1455, B1456. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Serris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2024

Surface du terrain

2 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.

Autorisation

2 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/11/2024

Chantier (DOC)

07/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2025

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1455 B1456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 068 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERRIS (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774492400001
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 068 m², situé 22T Rue Emile Cloud à Serris (77700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 novembre 2024, ouverture de chantier le 7 avril 2025, achèvement déclaré le 30 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774492400001, déposé en mairie de Serris.

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