Permis d'aménager n° 0774492300001 à Serris, 18 Rue Emile Cloud
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2023
Dossier PA n° 0774492300001
Demandeur
TRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774492300001, délivré le 28 août 2023 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Emile Cloud. Le demandeur déclaré est TRADE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1433, B347. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889980199
- SIRET
- 88998019900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774492300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |