Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0774491400001

Permis d'aménager à Serris pour 0 m² de terrain - 1 Bis Cour Du 15 Rue Emile Cloud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OAK HOUSE et autorisé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491400001, instruit par la commune de Serris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PA n° 0774491400001

Demandeur

SCI OAK HOUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0774491400001, délivré le 13 février 2015 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Bis Cour Du 15 Rue Emile Cloud, Serris (77700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI OAK HOUSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B510P, B1261, B1259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2016.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

06/10/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

06/10/2015

Achèvement (DAACT)

12/04/2016

Localisation du projet à Serris

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B510P B1261 B1259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OAK HOUSE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793702960
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774491400001
Code commune INSEE	77449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	06/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Bis Cour Du 15 Rue Emile Cloud, Serris (77700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OAK HOUSE et autorisé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 6 octobre 2015, achèvement déclaré le 12 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774491400001, instruit par la commune de Serris.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.