Permis d'aménager n° 0774492100001 à Serris, 5 Bis Rue De Meaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 0774492100001
Demandeur
B&C DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0774492100001, délivré le 30 juin 2021 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Bis Rue De Meaux. La demande émane de B&C DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1023, B353. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Serris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Serris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B&C DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880426937
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SERRIS (77700)
Autres dossiers de B&C DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774492100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |