Permis d'aménager n° 0774451600002 à Savigny-le-Temple, 3 Rue Du Plessis
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PA n° 0774451600002
Demandeur
SAJEP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774451600002 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé 3 Rue Du Plessis. Le dossier a été déposé par SAJEP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigny-le-Temple
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJEP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819534611
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)
Autres dossiers de SAJEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0774451600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |