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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0774451900001

Permis d'aménager n° 0774451900001 à Savigny-le-Temple

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Savigny-le-Temple (77176).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et autorisée le 12 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451900001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PA n° 0774451900001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0774451900001 a été délivré le 12 mars 2019. COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217704451
SIRET: 21770445100210
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0774451900001
Code commune INSEE	77445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Savigny-le-Temple (77176).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE et autorisée le 12 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774451900001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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3 Rue Du Plessis

Savigny-le-Temple (77176)

23 sept. 2016 SAJEP

PA n°0774451600003 Terminé

Rue Faviere Sentier Du Petit-Beau

Savigny-le-Temple (77176)

09 mars 2017 EPA SENART

PA n°0774451800001 Terminé

3 Rue Du Plessis

Savigny-le-Temple (77176)

08 juin 2018 SAJEP

PA n°0774451900002 Terminé

23 Rue Du Plessis Le Roi

Savigny-le-Temple (77176)

02 août 2019 1 187 m² foncier

PA n°0774451900003 Autorisé

21 Rue De Paris

Savigny-le-Temple (77176)

21 nov. 2019

PA n°0774451900004 Autorisé

38 Rue Grande

Savigny-le-Temple (77176)

02 oct. 2020 ENTIS IMMO SAS

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